Conditions générales de vente

Les produits annoncés sont issus du jardin Dèyè ti kaz La. Ils sont donc en fonction des saisons et de divers environnements de l'île en fonction de la météo.

Les graines et les semences sont disponibles en fonction des récoltes et un stockage court de celle ci afin d'optimiser le temps entre la récolte et la livraison dans le délais d'envoi des commandes. Il y a la récolte des produits ,la préparation, l’affranchissement et l'envoi de la commande.

Chaque étapes prends un jours.

jour 1 Récolte et stockage des produits.

jour 2 La préparation des commandes, cela peut être le séchage des feuilles ou le temps d'acheminé le produit depuis le lieu de collecte magasin.

jour 3 La préparation de la commande le conditionnement et l'emballage.

jour 4 L'affranchissement et l'envoie après avoir confirmer le paiement ce qui peut prendre un ou deux jours.

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'entreprise Dèyè Ti Kaz La et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... graines et feuilles de végétaux tropicaux.
Toute prestation accomplie par L'entreprise Dèyè Ti Kaz La  implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Dèyè Ti Kaz La s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L'entreprise Dèyè Ti Kaz La serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par paypal;
soit par carte bancaire ;

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à L'entreprise Dèyè Ti Kaz La une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit deL'entreprise Dèyè Ti Kaz La

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L'entreprise Dèyè Ti Kaz La conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la micro-entreprise Dèyè Ti Kaz La se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
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Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :

soit par voie postal
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de L'entreprise Dèyè Ti Kaz La ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 4 BOULEVARD FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE (GUADELOUPE)
Tel : 05 90 80 63 63.